Formation des Elus : Sécurité Publique et élus : naviguer entre droit et responsabilité
Développement des compétences - Collectif - Présentiel
Formation créée le 02/02/2025. Dernière mise à jour le 25/08/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFormation des Elus : Sécurité Publique et élus : naviguer entre droit et responsabilité
Développement des compétences - Collectif - Présentiel
Cette formation vise à fournir aux élus et aux agents de collectivités les bases nécessaires pour agir efficacement en matière de sécurité, tout en respectant leurs responsabilités et en collaborant avec les différents acteurs impliqués. La formation peut être adaptée à vos besoins et à vos pratiques et être réalisée dans vos locaux. Tarification, nous consulter. Le délai d'accès à la formation sera fonction du mode de financement choisi.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre législatif et réglementaire relatif à la sécurité publique et aux pouvoirs de police.
- Identifier les différentes responsabilités des élus en matière de sécurité.
- Appréhender les enjeux de la sécurité dans le cadre de leur mandat.
- Mettre en œuvre des actions concrètes pour renforcer la sécurité au sein de leur collectivité.
- Collaborer efficacement avec les acteurs de la sécurité (police, gendarmerie, services sociaux, etc.)
Profil des bénéficiaires
- Élus locaux, agents de collectivités,
- Responsables administratifs,
- Toute personne impliquée dans la gestion des affaires publiques au sein d'une collectivité.
- Maitriser la langue française à l'écrit
- Maîtriser la langue française à l'oral
Contenu de la formation
Le cadre juridique de la sécurité publique
- Les lois et règlements en matière de sécurité (Code général des collectivités territoriales, Code pénal, etc.).
- Les différents types de police (administrative, judiciaire).
Les pouvoirs de police des élus
- Les attributions des maires et des présidents d'établissements publics.
- La police municipale : missions et compétences.
Les responsabilités des élus en matière de sécurité
- Les obligations légales et les responsabilités civiles.
- La responsabilité pénale des élus : enjeux et conséquences
- Atelier pratique : Étude de cas (Analyse de situations concrètes rencontrées par les élus en matière de sécurité, discussion en petits groupes sur les bonnes pratiques et les erreurs à éviter.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Fiche de présence Evaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- - Apport théorique - Exercices pratiques - Exemple concrets
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation de formation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Personnes en situation de handicap : Accès PMR - Entretien préalable pour définir les possibilités d’adapter l'accueil et l'accompagnement au seins de notre organisme.