Les contrats de travail
Formation créée le 27/10/2022. Dernière mise à jour le 23/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Dans un contexte où le monde du travail a connu des transformations tant structurelles que managériales, l’entreprise pour rester compétitive doit relever le défi d’attirer de nouveaux profils et fidéliser ses collaborateurs. Le contrat de travail devient l’enjeu de l’administration du personnel car il permet de s’adapter au recrutement souhaité et trouver les solutions aux modifications des contrats existants. D’où la nécessité pour la fonction RH d’en connaître la réglementation applicable et les évolutions jurisprudentielles pour anticiper et gérer en amont toutes les questions qui pourraient être source de litige et de contentieux. Elle générera ainsi une collaboration efficiente tout au long de la collaboration. Ce programme de formation est adaptable aux besoins spécifiques de votre entreprise, n'hésitez pas à nous consulter pour la tarification.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier et choisir le contrat le plus adapté aux besoins de l’entreprise et aux conventions de la branche
- Sécuriser la rédaction du contrat
- Gérer les contrats à temps partiel (CDD, Intérim…)
- Modifier le contrat de travail, dans quelles conditions, et déterminer les clauses adaptées à la situation
- Anticiper et gérer les ruptures de contrat de travail : Les motifs, les conditions, les délais, la clôture
Profil des bénéficiaires
- DRH, responsable RH, assistante RH
- Savoir parler et écrire français
- Avoir pratiqué des missions RH
Contenu de la formation
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Conclure un contrat de travail et lequel choisir selon le besoin
- Définition contrat de travail et différenciation avec les autres contrats, liens contractuels (sous-traitant, auto-entrepreneurs, convention de stage, alternance….)
- Utilisation des différentes formes de contrat : CDD – CDI – Temps partiel etc…
- Validité du contrat de travail, quelles en sont les conditions ?
- Spécificité du CDD
- Encadrement légal du télétravail
- Quand et comment requalifier un contrat ?
- Détermination et enjeu de la rémunération
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Les différentes clauses d’un contrat et leurs objets
- Quelles clauses peuvent-elles être intégrées dans les contrats : Objectifs, mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation, etc
- Mettre en adéquation les clauses du contrat et en respecter la conformité selon les caractéristiques de l’entreprise et du poste occupé
- Intérêt de la fiche de poste
- Apprendre à rédiger un contrat de travail
- Insérer des clauses de protection des intérêts de l’entreprise (clause de non-concurrence, de confidentialité, d’exclusivité de services..)
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Les implications employeur/employé durant la vie du contrat
- Quelles sont les obligations réciproques du salarié et employeur ?
- Quelles incidences sur la relation salarié/employeur lors des différentes suspensions du contrat de travail : congés payés, maladie, accident du travail, mi-temps thérapeutique…
- L’exercice du pouvoir disciplinaire
- Quid de l’abandon de poste nouvelle loi ?
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Distinction entre modifications du contrat de travail et changement des conditions de travail
- Comment faire la distinction entre les deux et quelles incidences sur la vie du contrat de travail
- Modifier sans risques le contrat de travail : lieu de travail, horaires, salaire ou poste de travail
- Justifier la modification et la mettre en place : rédiger les avenants
- Si refus du salarié sur la modification du contrat de travail : justification du licenciement
- Quelles conséquences sur le contrat de travail en cas de modifications du statut juridique de l’employeur ? Maintien ou rupture du contrat ?
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Encadrer et sécuriser la rupture du contrat de travail
- Les cas de rupture à l’initiative du salarié et de l’employeur : démission, licenciement, retraite
- Préparer un solde de tout compte, les obligations et présentation (indemnités légales et indemnités de congés payés)
- Préparer un solde de tout compte, les obligations et présentation (indemnités légales et indemnités de congés payés)
- Formalisme de la fin du contrat de travail : certificat de travail, portabilité et attestation Pôle Emploi
Sonia : Directrice / Consultante VAE, Bilan de Compétences , AFEST / Formatrice Julio : Référent Handicap / Formateur immobilier et commercial / Conseiller en Formations Benedikte : Formatrice comptabilité, gestion de la paie et assistante RH / Conseiller en gestion d'entreprise Hélène : Référent qualité / Formatrice qualité, hygiène alimentaire
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Répondre à 55% du quizz
- Délivrance d'une attestation
- Délivrance d'une attestation